Règles de mariage et de succession en France

Règles de mariage et de succession en France

 Comme dans tous les aspects de la vie en France, les différences avec le Royaume-Uni sont nombreuses - et cela inclut le mariage.

En Grande-Bretagne, en fonction de sa foi, ou de son absence de foi, on se marie généralement dans une église ou dans un bureau d'enregistrement. En France, la plupart des couples font les deux ! Avant de se marier à l'église, le mariage doit être officiellement célébré à la mairie.

Et cela devient encore plus confus. En effet, il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui sont en fait des contrats de mariage au sens juridique du terme. Il est important de faire un choix judicieux, car le régime choisi régira la manière dont les biens du couple sont détenus. Cela aura également une incidence sur la répartition des biens, notamment en matière de succession, explique Robert Kent, de Kentingtons, conseillers fiscaux pour les expatriés britanniques en France ou s'y installant.

Un choix de régimes matrimoniaux en France

Au sens le plus large, les trois principaux régimes matrimoniaux en France peuvent être expliqués comme suit :

Séparation des Biens

Cette expression se traduit littéralement par "séparation des biens", ce qui est assez explicite.

Communauté Réduite aux Acquêts

Il s'agit du régime matrimonial par défaut en France. En bref, cela signifie que tout ce que les époux achètent après le mariage appartient à la communauté, c'est-à-dire à l'ensemble des deux époux, même si un seul des deux paie.

Communauté Universelle

Tout ce qui est possédé avant et acheté pendant le mariage appartient à la communauté, c'est-à-dire conjointement aux deux époux.

Problèmes de mariage - en matière d'héritage en France

La plupart des couples britanniques, du moins dans leur esprit, se considèrent comme mariés au sein d'une communauté universelle, c'est-à-dire que tout est partagé et que, très souvent, le conjoint survivant hérite de tout. Mais voici le problème. En France, la grande majorité des couples mariés au Royaume-Uni sont considérés comme étant mariés sous le contrat de mariage de la Séparation des Biens. Pourquoi cela pose-t-il un problème ? Bien sûr, chaque cas est différent, mais prenons un exemple relativement courant.

M. et Mme Smith, qui ont deux enfants adultes, se sont mariés au Royaume-Uni et y ont vécu pendant de nombreuses années avant de s'installer en France. Ils souhaitent tous deux que leur conjoint survivant reçoive tous les biens à leur premier décès. Cependant, étant mariés sous le régime de la séparation des biens, c'est le droit successoral français qui s'applique.

Le droit successoral révèle une autre différence notable. Au Royaume-Uni, vous pouvez généralement léguer tous vos biens matériels à qui vous voulez, même au chien du voisin, si vous le souhaitez ! En France, cependant, les enfants ont un droit absolu à hériter d'un pourcentage minimum de la succession du défunt, comme suit :

1 enfant - la moitié

2 enfants - deux tiers

3 enfants ou plus - trois quarts

Si nous reprenons notre exemple, au décès de M. Dupont, les deux enfants auraient droit à deux tiers de la succession de M. Dupont.

Que pouvez-vous faire pour que vos biens soient partagés comme vous le souhaitez ?

Au Royaume-Uni, il suffit de rédiger un testament pour attribuer les fonds à qui vous voulez. En France, la planification de la succession peut être plus compliquée. Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible de changer son régime matrimonial (contrat). Et, comme au Royaume-Uni, il existe en France des moyens de planifier l'avenir de manière fiscalement avantageuse, en offrant la meilleure protection possible à tous vos proches, qu'ils soient issus d'un premier ou d'un second mariage.

La situation de chacun est différente. Un conseil donné à votre voisin, par exemple, peut être totalement inapproprié pour vous. Lorsque vous envisagez une planification financière à long terme, il est essentiel d'obtenir des conseils qualifiés et adaptés à votre situation familiale spécifique.