Les mineurs peuvent-ils être poursuivis pour diffamation ?

 La diffamation est une infraction pénale en vertu des lois des EAU. En outre, une personne lésée peut également engager une action civile pour réclamer des dommages et intérêts au titre de la diffamation.

L'article 372 de la loi fédérale n° 3 de 1987 et de ses amendements (le code pénal des Émirats arabes unis) stipule que "quiconque attribue à une autre personne, en l'invitant à poster par tout moyen de publicité, un incident qui la rend susceptible d'être punie ou méprisée, est puni d'une détention pour une période n'excédant pas deux ans ou d'une amende n'excédant pas 20 000 Dh". En outre, conformément à l'article 20 du décret fédéral par la loi n°. 5 de 2012 sur la lutte contre les cybercrimes et ses amendements ("Loi sur les cybercrimes") stipule que, "Sans préjudice des dispositions relatives au crime de diffamation prescrites par la charia islamique, toute personne qui insulte un tiers ou lui attribue un incident susceptible de le rendre passible de punition ou de mépris par un tiers, en utilisant un réseau d'information ou un outil de technologie de l'information, est punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende qui ne peut être inférieure à (250 000 AED) ni supérieure à (500 000 AED) ou d'une de ces peines.

Les sanctions à l'encontre des jeunes délinquants sont appliquées dans les Émirats arabes unis conformément à la loi fédérale n° 9 de 1976 et à ses amendements concernant les "jeunes délinquants et vagabonds".

La loi définit un mineur comme une personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans au moment où elle commet l'acte incriminé ou qui se trouve en état de vagabondage (article 1).

Article 7 "Si le mineur, qui a atteint l'âge de sept ans et n'a pas atteint l'âge de seize ans, a commis un crime sanctionné par la loi pénale ou par toute autre loi, le juge ordonne de prendre les mesures qu'il estime adéquates".

Article 8 "Si le mineur qui a atteint l'âge de seize ans a perpétré un crime sanctionné par le code pénal ou par toute autre loi (1), le juge peut ordonner de prendre l'une des mesures prévues par la présente loi, qu'il estime appropriées, au lieu des peines prescrites".

En outre, l'article 15 de ladite loi énonce les sanctions qui peuvent être imposées à un mineur, à la discrétion du juge, et qui comprennent le contrôle judiciaire, les travaux de bienfaisance et peuvent inclure des sanctions plus lourdes telles que l'expulsion permanente des EAU.

Article 15 :

Les mesures qui peuvent être prises à l'égard du mineur sont les suivantes :

Le réprimander.

Le remettre à la police.

Le placer sous contrôle judiciaire.

Interdiction de fréquenter des lieux déterminés.

Interdiction d'effectuer un travail déterminé.

L'obliger à suivre une formation professionnelle.

L'enfermer dans un asile thérapeutique, un institut de réhabilitation, une maison d'éducation ou un institut de réforme, selon le cas.

L'expulsion hors du pays.

La diffamation est considérée comme une infraction grave dans les Émirats arabes unis, et les sanctions imposées comprennent l'emprisonnement, des amendes et l'expulsion. Avec l'utilisation croissante des médias sociaux, les incidents de cyberintimidation, qui comprennent des éléments diffamatoires, sont également en augmentation, et les mineurs peuvent être à la fois les cibles et les auteurs de ces actes. Conformément aux dispositions susmentionnées, un mineur peut être poursuivi pour avoir commis tout acte pénalisé par les lois des EAU.